Accession sociale à la propriété et prime à la construction - Paray-le-Monial
La commune de Paray-le-Monial a mis en place pour les accédants à la propriété une subvention spécifique.
À jour au
18/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit, Primo-accédant, Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds locaux pour acession :
Composition du foyer Nombre de personnes | Plafonds (en €) |
| 1 | 29 666 |
| 2 | 39 559 |
| 3 | 45 758 |
| 4 | 50 706 |
| 5 et plus | 55 636 |
Autres conditions relatives au ménage
Signature de l'acte d'acquisition
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Montant subvention de 5 000 € à 10 000 € ;
- Conditions : prime non renouvelable avant une période de 10 ans.
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/