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Aide dans le cadre de l'Opah - RU - propriétaires bailleurs - Tournus

La ville de Tournus proprose une aide aux propriétaires bailleurs dans le cadre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain sur périmètre défini

À jour au
03/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources de l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Conditions de logement identiques à celles de l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Gain énergétique de 35 % pour Habiter Mieux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 5 % du montant HT des travaux, en complément des aides Département et Anah (travaux de sécurité et RSD) ;
  • 20 % du montant HT des travaux pour logement très dégradé en complément des aides Département et Anah ;
  • 10 % du montant HT des travaux pour logement locatif dégradé en complément des aides Département et Anah ;
  • Si logement occupé : prime 3 000 € ;
  • Aide à la réhabilitation des maisons de ville : 15 % d’un montant de travaux subventionnable plafonné à 750 € ou 1 000 € / m2 dans la limite de 80 m2 ;
  • Prime de non division des logements : 2 000 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/

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