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L'Agence Départementale de l'Information sur le Logement de Saône-et-Loire vous apporte des conseils personnalisés et gratuits !

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SEMAINE DE L'ACCESSION

Semaine de l'accession à la propriété

Des manifestations vont se dérouler durant la semaine du 18 au 22 mars 2024.

Le réseau des ADIL se mobilise pour accompagner les ménages dans leurs projets d’achat immobilier.

Tout au long de cette semaine, les ADIL vont organiser différents événements localement : salons, webinaire, journée portes ouvertes, conférence…

En savoir plus

Actualités

Action Logement accompagne les entreprises dans leurs recrutements en facilitant le logement des alternants avec l’AIDE MOBILI-JEUNE.

Cette aide sera de nouveau disponible le jeudi 15 février 2024.

Afin de servir le plus grand nombre, notamment les alternants les plus modestes, cette offre évolue.

Démarchage Frauduleux

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique

Le réseau des ADIL ne propose aucune aide financière et ne sollicite jamais de justificatifs d'identité ou de revenus à cette fin.

Si vous êtes éligible au chèque énergie, il vous parviendra automatiquement par courrier à l'adresse enregistrée auprès de l'administration fiscale.

Restez vigilant et n'échangez jamais d'informations personnelles ou financières avec des sources non vérifiées.

En cas de doute, contactez directement les organismes officiels.

MÉFIEZ-VOUS des offres commerciales émanant des organismes officiels et des interlocuteurs qui prétendent appeler de la part d'un tiers : ministère, mairies, ADEME, Anah, ADIL, ANIL, etc.

Trêve Hivernale : du 1er Novembre 2023 au 31 Mars 2024

Peut-on se faire expulser en hiver ?

La trêve hivernale s’étend du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Durant cette période, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement, même si la loi prévoit des exceptions.
Propriétaires ou locataires, que devez-vous savoir sur la trêve hivernale ? Quelles solutions avez-vous si vous rencontrez des problèmes d’impayés?

sos loyers impayés 03 85 39 30 70 

À noter  

Durant cette période, la trêve hivernale ne s’applique pas aux :

  • locataires bénéficiant d’un relogement adapté à leurs besoins et à leur composition familiale ; 

  • locataires d’un logement situé dans un immeuble touché par un arrêté de mise en sécurité ;

  • squatteurs entrés dans le logement illégalement (à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou  contrainte), qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire ; 

  • occupants de locaux spécialement destinés aux logements d’étudiants, lorsqu’ils ne réunissent plus les s conditions  d’occupation du logement ;

  • conjoints, époux, partenaires de Pacs ou concubins ayant commis des violences familiales et dont l’expulsion du domicile a été ordonnée par le juge aux affaires familiales. 

Nos ainés heureux

Aides à l'adaptation du logement

Programme des animations du 5 au 26 octobre, en Saône-et-Loire

Protéger les logements contre l'occupation illicite

La loi du 27 juillet 2023 a pour objectifs de clarifier la définition juridique du squat, de sanctionner davantage cette infraction et d’accélérer les procédures des litiges liés à des impayés de loyers. 

Elle prévoit notamment : 

  • la création, au sein du Code pénal, de nouveaux délits liés à l’occupation illicite de locaux et le renforcement des dispositifs pénaux existants; 
  • la pérennisation des mesures de mise à disposition temporaire de logements vacants à des fins sociales et la simplification de la procédure d’expulsion dans ce cadre ; 
  • une modification des délais de procédures et prérogatives du juge en cas d’impayés de loyers ; 
  • une modification des règles de fonctionnement de la CCAPEX. 

Pour en savoir plus

Diagnostic F ou G - Propriétaires bailleurs : Il faut anticiper !

A la une

Observatoire Local des Loyers

Le 5ème comité de pilotage de l'Observatoire Local des Loyers de Saône-et-Loire s'est tenu le 10 octobre 2023.

Les résultats 2022 de l'Observatoire ont été présentés à cette occasion, retrouvez-les :

Le Grand Chalon

Mâconnais Beaujolais Agglomération

Focus

Vous êtes étudiant et vous aller bientôt emménager ?

L'ANIL vous propose ses Paroles d'Expert pour vous aider à vous organiser pour l'entrée dans les lieux :

Comment organiser son déménagement ?

Quand faire sa demande d'aide au logement ?

Qu'est-ce que l'état des lieux d'entrée ?

Comment demander la fibre optique pour ma location ?

Consultez les Paroles d'Expert !

Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ?

L'ANIL vous propose ses Paroles d'Expert pour vous aider dans vos démarches de recherche de logement : 

Consultez les Paroles d'Expert !

Punaise de lit

  • Où se cachent-elles ?
  • Comment les éviter ?
  • Comment s'en débarasser ?

Télécharger la brochure

Actualité juridique

Habitat Actualité n°195

Retrouvez toutes les dernières actualités juridiques étudiées et commentées par l'ANIL.

Numéro 195 de décembre 2023

Habitat Actualité n°193

Retrouvez toutes les dernières actualités juridiques étudiées et commentées par l'ANIL.

Numéro 193 de septembre 2023

Habitat Actualité n°192

Retrouvez toutes les dernières actualités juridiques étudiées et commentées par l'ANIL.

Numéro 192 de juin 2023

Habitat Actualité n°191

Retrouvez toutes les dernières actualités juridiques étudiées et commentées par l'ANIL.

Numéro 191 de Avril 2023

Documentation

Nos principaux partenaires

Parmi nos partenaires, les intercommunalités ont organisé les élections pour élire leur nouveau Président(e). Voir la carte ...

Adil de Saône-et-Loire

Nos juristes vous reçoivent uniquement sur rendez-vous.
 
Vous pouvez nous contacter :

Au 03 85 39 30 70 (tapez 1)

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Le vendredi matin de 9h à 12h

Accueil ouvert au public du lundi au vendredi

De 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Retrouvez nos permanences sur le département ici

 

Location

SOS loyers Impayés

A la une de l'actualité

Indice IRL

Limiter la hausse de l'IRL

Pour les révisons faites du 3e trimestre 2022 au 2e trimestre 2023, la hausse de l'IRL est plafonnée à :

  • 3,5 % en métropole ;
  • 2 % en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2023 publié par l'Insee le 16 janvier 2024

142.06+ 3,50 %

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