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Pour faire face aux difficultés matérielles des réunions des assemblées générales, l’ordonnance du 20 mai 2020 liée aux mesures d’urgences Covid 19 prévoit un renouvellement de plein droit des contrats de syndic arrivés à terme entre le 12 mars 2020 et le 23 juillet 2020 inclus. Ainsi, le contrat de syndic en exercice est renouvelé jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat tel qu’il résultera du vote de la prochaine assemblée qui interviendra au plus tard le 31 janvier 2021. Les mêmes règles s’appliquent pour les mandats des membres du conseil syndical.

Cette ordonnance du 20 mai 2020 a aussi introduit jusqu’au 31 janvier 2020 la possibilité pour les syndics, de prévoir que les copropriétaires ne participeront pas à l’assemblée générale en présentiel mais par visioconférence ou tout autre moyen de communication permettant leur identification voire le vote par correspondance.

Oui les travaux affectant les parties communes ou modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble doivent être autorisés par l’assemblée générale à la majorité de l’article 25 (avec la possibilité d’une passerelle c’est-à-dire d’un second votre à la majorité simple de l’article 24). Toutefois depuis le 1er juin 2020, l’assemblée générale ne pourra s’opposer aux travaux d’accessibilité que par une décision motivée par l’atteinte qu’ils portent à la structure de l’immeuble ou à ses éléments essentiels ou par non-conformité à la destination de l’immeuble.

De plus certains travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme.

L'Anah (qui tient le registre), un copropriétaire ou toute personne intéressée peut mettre en demeure le syndic de procéder à l'immatriculation ou aux mises à jour.

Quand le syndic n'immatricule pas un syndicat, l’Anah peut, après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois, lui appliquer une astreinte.

Seuls les syndicats de copropriétaires immatriculées et dont les données sont à jour peuvent bénéficier des subventions de l'État, de ses établissements publics, de celles des collectivités territoriales.

Lors d’une vente d’un lot de copropriété, si le syndicat n'est pas immatriculé, le notaire peut procéder à l'immatriculation soit, parce que la mise en demeure du syndic de le faire est restée sans effet, soit parce que la copropriété est dépourvue de syndic. En effet, tout acte de vente d'un lot de copropriété doit comporter la mention du numéro d'immatriculation de la copropriété.

Aucun quorum n’est requis. La majorité de l’article 24 peut être obtenue quelque soit le nombre de participants à l’assemblée. Il n’est donc pas nécessaire qu’un minimum de copropriétaires soit présent ou représenté ou ayant voté par correspondance pour que l’assemblée puisse statuer à cette majorité. Pour autant l’absence d’un minimum de copropriétaires va empêcher l’assemblée générale de statuer aux majorités des articles 25 et 26 (sauf passerelle de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965) et pourra bloquer des décisions importantes pour l’avenir de la copropriété.