Les locations non meublées (vides)

Ce sont les locations les plus couramment publiés sur les sites ou auprès des agences. Un logement non meublé est un logement vide.

Bon à savoir :

Le logement peut être partiellement meublé (exemple : cuisine équipé,...). Néanmoins le contrat de location sera considéré comme non meublé car il faut les meubles suffisants pour une vie normale.

Les locations meublées à titre de résidence principale

Un logement meublé se défini comme « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en quantité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Les éléments de mobilier que le logement meublé doit comporter:

• Literie, couette et couverture,
• Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,
• Plaque de cuisson,
• Four ou four à micro-ondes,
• Réfrigérateur et congélateur ou un réfrigérateur doté d’un compartiment disposant d’une température inférieure ou égale à -6°C,
• Vaisselle nécessaire à la prise du repas,
• Table et siège,
• Etagère et rangement,
• Luminaires,
• Matériel d’entretien ménager adapté au logement.

Location meublée de courte durée : Bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un logement meublé. Le bail mobilité donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement, notamment, à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

Durée du bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat conclu pour une durée comprise entre 1 et 10 mois. Ce contrat ne peut être ni renouvelé ni reconduit. La durée du contrat de location peut toutefois être modifiée une fois, par avenant, sans que la durée totale du contrat ne dépasse 10 mois.

Fin du bail mobilité

A l’échéance du bail, le locataire doit libérer les lieux. Toutefois, bailleur et locataire peuvent conclure un nouveau bail mais, celui-ci sera alors soumis aux règles de la location meublée ordinaire.

Le bailleur ne peut pas mettre fin au contrat avant son terme. Toutefois, en cas de manquement du locataire à ses obligations, il peut saisir le juge pour obtenir la résiliation du bail.

La colocation

La colocation est la location d’un logement par plusieurs colocataires, constituant leur résidence principale.

Régime juridique de la colocation

Le contrat peut être unique (avec tous les colocataires mentionnés sur le bail) ou prendre la forme de plusieurs contrats pour une pièce privative et des pièces communes.

Lorsque la colocation est formalisée par un contrat unique, chacun des colocataires signe le même bail qui est commun à tous. Chacun doit, comme le bailleur, en conserver un exemplaire.

Lorsque la colocation est formalisée par la signature de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur :

• Chaque colocataire doit disposer d’une superficie de 14m2 et d’un volume supérieur à 33m3 (les pièces communes ne sont pas inclues dans la superficie et le volume).
• Le montant de la somme des loyers perçus ne peut être supérieur au montant du loyer normal applicable au logement (si le logement se situe sur une zone d’encadrement des loyers).

En cas de congé d’un locataire, sa solidarité au paiement des loyers cesse au jour où il est remplacé par un nouveau colocataire et à défaut, dans un délai de 6 mois après la date d’effet de congé.

L’acte de cautionnement doit identifier sous peine de nullité, le colocataire pour lequel le congé met fin à l’engagement de la caution.

L’hébergement chez l’habitant

Louer une chambre « chez l’habitant » et cohabiter avec le propriétaire ou avec d’autres occupants est devenue une pratique courante et enrichissante.

Le logement intergénérationnel

Le principe du logement intergénérationnel consiste à être hébergé chez une personne âgée ou une famille en échange de service rendus pour des tâches quotidiennes (faires les courses, la cuisine, sortir les poubelles…) ou simplement faire la conversation.

Le loyer (participation financière) est modulé suivant les services rendus et peut être gratuit dans certains cas (sauf pour les charges). Il n’est pas possible d’obtenir une aide au logement.

Le logement intergénérationnel est géré par des associations. Une cotisation est généralement demandée ainsi que la signature d’une charte de bonnes pratiques qui fixe les règles de fonctionnement de l’échange de services.

En Bourgogne il existe une association qui propose ce type de prestations

Binome 21 Logements Inter-génération

Maison des associations

2 rue des Corroyeurs

Boîte CC5

21000 Dijon

06 78 65 74 95

binome.vingtetun@gmail.com

www.binome21.fr

Cette association propose une mise en relation de personnes âgées disposant d’un espace d’habitation libre dans leur logement et de jeunes à la recherche d’un hébergement, en échange de services ou de présence.

Trois types d’aides au logement :

• APL : Aide personnalisée au logement
• ALS : Allocation de logement sociale
• ALF : Allocation de logement familiale

La demande d’aide au logement ne peut se faire que sur internet.

L’aide au logement vous est attribuée en fonction de vos revenus, la composition de votre foyer et la situation géographique de votre logement.

Remarque :

La personne bénéficiaire de l’aide doit déclarer ses ressources (le formulaire est déclaratif). Si elle est rattachée au foyer fiscal de ses parents : seules ses ressources seront prises en considération. Si plusieurs enfants sont rattachés au foyer fiscal des parents, l’organisme payeur pourra vérifier les ressources auprès du centre des impôts.

Attention, tout changement de situation doit être signalé dans les plus brefs délais à la CAF.

L’avance LOCA-PASS (financement du dépôt de garantie)

Pour quoi ?

A la signature du contrat de location, vous devez verser à votre propriétaire un dépôt de garantie, correspondant habituellement à un mois de loyer. L’avance LOCA-PASS d’Action Logement est une aide plafonnée à 1 200 euros, sous forme de prêt sans intérêt, pour financer tout ou partie de votre dépôt de garantie. Mensualité minimum de 20 euros avec un différé de paiement de trois mois, remboursable sur 25 mois maximum.

Pour qui ?

• Jeunes de moins de 30 ans : en formation professionnelle, en recherche ou en situation d’emploi, étudiants boursiers de l’Etat français
• Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (CDI, CDD, intérimaires, travailleurs saisonniers, etc).

Comment en bénéficier ?

Il convient de constituer une demande d’avance LOCA-PASS et la retourner à Action Logement. Votre demande devra être déposée, au plus tard 2 mois après la date d’effet du bail.

www.actionlogement.fr

Garantie VISALE (aide pour le cautionnement)

Pour quoi ?

VISALE est une caution accordée par Action Logement au locataire qui prend en charge le paiement du loyer et des charges locatives de la résidence principale, en cas de défaillance de paiement.

Les sommes ainsi avancées par Action Logement Services devront être remboursées par le locataire.

Pour qui ?

Vérifiez votre éligibilité sur www.visale.fr

Comment en bénéficier ?

L’ensemble des démarches est réalisé en ligne.

A savoir : 

La demande doit être faite avant la signature du bail.

L’aide MOBILI-JEUNE (aide pour le règlement du loyer)

Pour quoi ?

Subvention accordée par Action logement, pour la prise en charge d’une partie de son loyer (ou redevance).

Pour qui ?

• Jeunes de moins de 30 ans en formation en alternance :
• Sous contrat d’apprentissage,
• Ou de professionnalisation, dans une entreprise privée non agricole.

Le logement doit :

• Être occupé en lien avec une période de formation ;
• Faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant à un bail de colocation.

Comment en bénéficier ?

Présentation de la demande :

• Dans un délai de 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation ;
• Ou dans les 3 mois précédant la date de démarrage du cycle de formation.

www.actionlogement.fr 

Fond solidarité logement (FSL) Aide financière à l’accès ou au maintien dans le logement

Cette aide peut servir à financer : le dépôt de garantie, le 1er mois de loyer,  les frais de déménagement, l’assurance logement, l’achat du mobilier de base. Le FSL peut aussi se porter caution.

L’aide est attribué en fonction des ressources et de la composition familiale.

Les dossiers sont téléchargeables sur le site www.saoneetloire71.fr et peuvent être remplis avec l’aide d’un travailleur social (Conseil Départemental, mairie, CCAS, Mission locale, bailleur social…).

Aide à l’autonomie de la CAF

Pour quoi ?

Favoriser l’autonomie des jeunes dans un parcours de formation ou d’insertion professionnelle en levant une partie des freins liés au coût du logement (première installation ou double logement dans le cadre d’un stage …).

Aide d’un montant maximum de 1 000 € sous forme d’aides et/ou de prêts.

www.caf.fr

Les aides du FASTT pour les intérimaires

Le Fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT) propose aux intérimaires des aides pour payer le dépôt de garantie et les honoraires d’agences immobilières.

www.fastt.org/logement-html

www.caf.fr

www.msa.fr

Les logements publics sont attribués sous conditions de ressources (attention aux délais d’attribution qui peuvent parfois être longs selon le secteur géographique). Une commission spécifique examine les dossiers et fait des propositions d’attribution de logement.

Se loger en habitation à loyer modéré (HLM) quand on est jeune actif c’est possible, à condition de respecter certains critères :

Être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité,

Avoir des ressources inférieures à un plafond réglementé.

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande de logement social et sa notice explicative peuvent être téléchargés sur www.service-public.fr ou www.demande-logement-social.gouv.fr 

On peut aussi se les procurer auprès des bailleurs sociaux, de la Préfecture ou de certaines Mairies.

Un numéro unique vous sera alors attribué et votre demande est à renouveler chaque année.

Les résidences universitaires du CROUS

Pour quoi ?

Ces résidences universitaires sont destinées à fournir des logements à loyer accessible pour les étudiants.

Meublées, avec literie, les résidences universitaires offrent des services variés : gardiennage, laverie, cuisine collective, salle d’étude, etc… Elles sont situées généralement à proximité des établissements d’enseignement supérieurs.

Elles sont de deux types :

Les chambres universitaires (cités U ou villages universitaires).

De conception plus ancienne, mais pour la plupart rénovées, ces chambres sont d’une petite surface (9 à 13 m²) avec sanitaires à l’étage. Elles sont meublées avec literie, équipés d’un coin lavabo, ….

Les résidences universitaires

Ce sont de véritables appartements meublés et équipés, du studio au T2 avec petite cuisine et sanitaires individuels.

Pour qui ?

La priorité est donnée aux boursiers mais les autres étudiants peuvent y être accueillis en fonction des places.

Comment en bénéficier ?

Il convient de présenter un dossier social étudiant (DES) auprès du CROUS entre le 15 janvier et le 30 avril (téléchargement sur internet). C’est le même dossier qui sert à la demande de la bourse d’enseignement supérieur et de demande de résidence universitaire.

Remarque :

La demande doit être faite à partir du mois de mars pour la rentrée de septembre suivant.

Vous devez renouveler votre demande de logement pour chaque rentrée universitaire même si vous souhaitez rester dans votre logement CROUS.

Décision d’attribution :

L'attribution des logements se fait fin juin et est envoyée par e-mail.

Pour que votre admission en résidence soit définitive, vous devrez verser une provision équivalente à 1 mois de loyer avant mi-juillet. Elle servira également de dépôt de garantie. Si vous ne payez pas cette provision à la date indiquée, le logement ne vous sera plus attribué.

Les résidences privées étudiantes ou résidences-services

Les résidences étudiantes sont des logements privés dans des immeubles conçus pour la vie étudiante.  Comme pour les résidences universitaires, elles sont situées à proximité des établissements d’enseignement supérieur et des transports en commun.

Ce sont des studios, des T2 et même T3, avec kitchenette et salle de bains. Meublées et équipées, elles offrent des services communs pour les résidents : salle de travail, buanderie, salle de télévision, de sport. Il faut compter entre 300 et 500 euros de loyer pour un studio. Les résidences étudiantes ouvrent droit aux allocations logement.

Conditions d’accès :

Chaque organisme a sa propre politique de sélection des candidats.

Les résidences Habitat Jeunes

Une résidence Habitat Jeunes est un établissement conventionné qui loue des chambres à des jeunes âgés de 16 à 30 ans. 

Ce type de structure propose un hébergement temporaire comportant à la fois des chambres et des espaces communs (restaurant, laverie, éventuellement salle informatique, bibliothèque...). Des animations et sorties collectives sont également proposées.

Bon à savoir : Certains établissements accueillent des étudiants ou demandeurs d'emploi en formation.

La demande s'effectue directement auprès de la résidence de son choix. En cas de besoin, une équipe de professionnels peut accompagner les jeunes lorsqu’ils rencontrent des difficultés, que ce soit en termes d’emploi, de formation, de logement, de santé….

Coût de l’hébergement :

Les frais comprennent généralement :

• Le versement de frais d'inscription,
• Le versement d'une redevance mensuelle (sorte de loyer),
• Le versement d'un dépôt de garantie dont le montant est fixé par le conseil d'administration,
•  Une participation individuelle aux frais de blanchisserie, activités de loisirs...

Durée de l’hébergement :

La durée de l'hébergement est de quelques mois à maximum 2 ans.

Informations pratiques :

Connectez-vous sur le site de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) : www.habitat-jeunes-bcf.fr 

Vous pouvez également vous connecter sur L’Association des résidences et des foyers jeunes (ARFJ) :

www.arfj.asso.fr

Les CLLAJ (Comité Local pour le logement Autonome des Jeunes)

Ces structures accueillent et orientent les jeunes (de 18 à 25 ans voire 30 ans, avec un projet d’insertion professionnelle) et les accompagnent dans leur parcours à la recherche de logements et d’hébergement. Certains CLLAJ disposent d’hébergements temporaires et sont en lien avec des foyers, des associations, des organismes de logements sociaux et des particuliers pour proposer des offres diversifiées dans le public ou privé.