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L'Adil vous informe
Aide à la gestion locative
Vous louez des logements ?
L’ADIL vous aide dans la rédaction ou la vérification de vos baux, révision de loyer/ redevance, régulation de charges …
Le patrimoine de la commune
- Le domaine public de la commune
- Le domaine privé de la commune
- Locatif
Les rapports locatifs
- Les droits et obligations du bailleur et du locataire
- La prévention des expulsions
- Les impayés de loyers
- L’habitat indigne (indécence, insalubrité, péril…) et les droits des occupants
- Relations de voisinage
L’ADIL vous informe sur :
- La mitoyenneté, les actions en bornage et clôture
- Les servitudes privées (Vue, passage tour d’échelle…)
- Les troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores, olfactives, animaux, défaut d’entretien courant…)
- Les recours amiables et judiciaires
- Urbanisme
L’ADIL répond à vos questions relatives :
- Aux autorisations et à la réglementation d’occupation des sols
- Aux lotissements
- Aux servitudes
- Les pouvoirs de police du maire
Habitat insalubre ou dangereux, que faire ?
- Le pouvoir de police générale du maire
- Le pouvoir de police spéciale du maire: le péril, le traitement des déchets dans les propriétés privées
- L’insalubrité, indécence: rôle du maire
- L’hébergement, le relogement: Qui ? Quand ? Comment ?