Aide à l'amélioration de l'habitat - Habiter Mieux Sérénité - CC Terres de Bresse
La Communauté de communes Terres de Bresse propose une aide à l'amélioration de l'habitat complémentaire des aides de l'Anah, dans le cadre du programme Habiter Mieux Sérénité
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Conditions identiques que celles de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain énergétique de 25 %
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnels RGE au 01/07/2020
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Recours obligatoire à un opérateur agréé
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
500 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/