Aide départementale à l'amélioration de l'habitat privé - Saône-et-Loire
Le Conseil Départemental de Saône et Loire a mis en place une aide à l'amélioration de l'habitat privé.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Les propriétaires occupants très modestes Anah.
Conditions relatives à la composition du foyer
Autres conditions relatives au ménage
Propriétaire occupant TMOD et statuts éligibles assimiables en complément d'une subvention de l'Anah pour les projet de travaux de mise aux normes d'habitabilité ou de sorties d'indignité ou d'insalubrité.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé : 10% plafonné à 50 000 € de dépenses HT
- Projets de travaux d’amélioration pour la sécurité et la salubrité de l’habitat : 10% plafonné à 20 000 € de dépenses HT
Contact
ADIL DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
94 Rue de Lyon
71000 Mâcon
03 85 39 30 70
adil71@adil71.org
https://www.adil71.org/
Autre(s) contact(s)
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Direction de l’Insertion et du Logement Social Service logement et habitat Espace Duhesme - rue de Flacé – CS 70126 -71026 Mâcon Cedex 9
Plus d'informations
https://www.saoneetloire71.fr/fileadmin/Le_departement_agit/Logement/Rehabiliter/Fiches_reglementaire/Fiche_Propri%C3%A9taires_Occupants_2023.pdf